CONDITIONS DE VENTE, D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ

(English version will be available soon)


Préambule

Varibox.net est un service de pige d’emails commerciaux. Varibox.net indexe automatiquement les emails des boîtes emails de Varibox.net, si toutefois vous ne souhaitez pas voir apparaître vos emails sur Varibox.net, merci de prendre contact avec nous. En devenant membre de Varibox.net, vous vous engagez à respecter les présentes conditions de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire sur Varibox.net. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. Varibox.net se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente et d'utilisation à tout moment et sans préavis.

 

1. Inscription sur Varibox.net

Pour être membre de Varibox.net vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Varibox.net sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse email réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Varibox.net aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Varibox.net. Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Varibox.net ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe ou du piratage de votre compte à cause d'une négligence de votre part. Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Varibox.net se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Varibox.net contre toute demande à ce titre. Varibox.net se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

 

2. Utilisation de Varibox.net

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Varibox.net. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Varibox.net lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner. Dans le cadre de l'utilisation de Varibox.net, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Vous comporter loyalement à l'égard de Varibox.net et des autres utilisateurs.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de Varibox.net de son usage initialement prévu.
  • Ne pas surcharger le service de quelle que façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages de Varibox.net durant la même journée.
  • Ne pas faire l'utilisation d'aspirateur de sites Internet et cela de manière abusive qui pourrait surcharger nos serveurs.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Varibox.net se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Varibox.net.

 

3. Fonctionnement de Varibox.net

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Varibox.net ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. De même, la responsabilité de Varibox.net ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Varibox.net imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Varibox.net. Varibox.net ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

 

4. Modifications de Varibox.net

Varibox.net se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site varibox.net, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site varibox.net, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Varibox.net. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site varibox.net. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site varibox.net.

 

5. Abonnement et règlement

Les abonnements payants sont sans engagement au-delà d’un mois. Ils sont facturés mensuellement et d’avance à chaque date d'anniversaire de la souscription.

Pour résilier un abonnement payant il suffit de changer votre forfait payant pour le forfait Pro qui est gratuit. Vous pouvez résilier votre abonnement payant mensuellement. Quel que soit le moment où vous résiliez votre abonnement payant, celui-ci ne prendra effectivement effet qu’à la date anniversaire mensuel de votre abonnement payant en cours. Le signataire du formulaire d'abonnement engage la société désignée le cas échéant comme devant effectuer les règlements, laquelle déclare être dûment habilité à cet effet. L'utilisateur abonné s'engage à informer le service commercial de Varibase de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d'abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire. Varibox.net se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit vendu par abonnement ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service. L'utilisation simultanée sur plusieurs ordinateurs à l'aide d'un seul compte est impossible (déconnexions intempestives).

 

7. Propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d'auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de Varibase. Les marques de l'éditeur du site varibox.net ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L'utilisation de ce site ne confère aucun droit. En conséquence, le téléchargement de tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus, autre qu'à des fins strictement privées, est interdit. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments de ce site, autre qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de Varibase, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

 

9. Respect de la vie privée et confidentialité de vos données

Les informations recueillies à partir du formulaire d’abonnement font l’objet d’un traitement informatique destiné à Varibox.net pour la gestion de la clientèle. Le destinataire des données est le service commercial de Varibase. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à info@varibase.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Varibase Inc. 50 rue Queen, bureau 203, Montréal, (QC) H3C 2N5, Canada. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

 

10. Règles de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. Les présentes règles de confidentialité visent avant tout à vous informer quel type de données nous collectons, pour quelle raison et la façon dont nous les utilisons.  Ces règles sont importantes et nous vous conseillons de prendre votre temps et les lire attentivement. Sachez qu’à tout moment vous pouvez consulter et gérer vos données personnelles dans la rubrique « Mon Compte ». En nous transmettant vos données (en créant le compte Varibox.net), vous nous permettez d’améliorer et développer nos services. En fonction de vos informations nous pouvons notamment adapter le contenu de notre plateforme et le rendre encore plus pertinent pour vous.

 

11. Le traitement des données.

Il est important pour vous, en tant qu’utilisateur de nos services, de bien comprendre la nature des données collectées, comment nous utilisons vos informations et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée. Varibox.net est soucieux de respecter et préserver la confidentialité de vos données privées. Que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué de notre plateforme, il est important de prendre connaissances de nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à info@varibase.com.

 

12. Les données que nous collectons et la raison de cette collecte.

Les données que nous collectons nous servent à définir le profil de nos utilisateurs et en fonction de ces champs d’intérêts à améliorer les services proposés dans la plateforme. Il s’agit d’informations de base (telles que le nom, prénom…) et d’informations plus complexe (comme votre fonction ou votre ESP). Afin de pouvoir accéder à nos services, il est nécessaire de créer un compte Varibox.net. Lors de l’inscription vous nous fournissez des informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email professionnel
  • Nom de l’entreprise
  • Votre fonction
  • ESP
  • Téléphone principal
  • Langue
  • Adresse postal (adresse, code postal, ville, province, pays)
  • Devise

Ces données sont enregistrées avec votre compte et vous pouvez les consulter, modifier ou supprimer à tout moment. Lors de l’inscription à l’un de nos forfaits payants vous nous fournissez vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions vous facturer pour nos services payants et vous envoyer la facture. Notre plateforme Varibox.net est conçue pour les buts professionnels, notamment pour les entreprises dans le domaine du marketing relationnel ou interactif. C’est la raison pour laquelle nous préservons le droit de supprimer les comptes avec les emails NON professionnels (exemples : hotmail.com, gmail.com etc.). Varibox.net est conçu au Canada, mais la plateforme est destinée pour le marché international.

 

13. Comment nous utilisons les données que nous collectons.

Les informations que nous collectons nous permettent de mieux comprendre le profil de nos utilisateurs, de leurs proposer les contenus adaptés dans notre plateforme, tels que des marques de leur secteur d’activité et des résultats de recherche des emails encore plus pertinents. Les informations fournis par les cookies nous aident à analyser le trafic d’uitilisation du site par ses utilisateurs. Nous pouvons utiliser votre adresse email ou votre numéro de téléphone pour vous contacter afin de vous tenir au courant des dernières modifications ou améliorations de nos services, des événements qui pouvaient vous intéresser ou avoir votre avis sur l’utilisation de notre plateforme afin d’assurer un meilleur suivi. Varibase garde également le droit de vous contacter afin de vous proposer ces services élargis qui pouvaient vous accompagner quotidiennement dans vos prises de décision marketing. Les données que nous collectons nous servent aussi à améliorer nos services et d’en développer de nouveaux. Varibase utilise les informations collectées également pour les buts suivants :

  • Le développement d’affaires
  • L’exploration de nouvelles perspectives
  • L’acquisition de clientèle
  • La réalisation des campagnes marketings
  • Le développement d’expérience clients
  • Le développement des programmes de fidélisation et de promotion
  • Autre utilisation dans des contextes de développement d’affaires

Lorsque vous nous contactez à info@varibase.com, nous conservons l’historique des échanges des emails afin de mieux résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer et assurer leurs meilleurs suivis. Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont mentionnés dans les présentes nécessitera votre accord explicite. Nous traitons les données collectées sur le serveur « SRV4 » qui est situé au Canada. Vos données fournies sont donc susceptibles d’être analysés en dehors de votre pays de résidence.

 

14. Les acteurs intervenant dans le traitement de données.

Nous ne communiquons pas les données personnelles sensibles à des tierces personnes sans votre consentement. Le gestionnaire de domaine Varibox.net, ainsi que les salariés de Varibase et les sous-traitants assurant des services de cette plateforme digitale auront accès aux données de votre compte Varibox.net. Le gestionnaire de domaine est susceptible de pouvoir :

  • Désactiver ou supprimer l’accès à votre compte
  • Modifier le mot de passe de votre compte
  • Collecter les informations relatives à votre compte, notamment celles concernant les inscriptions, les changements des forfaits et les payants effectues
  • Accéder aux données de votre compte et les conserver

Pour les besoins de traitement externe, nous pouvons donner un accès à vos données personnelles à nos partenaires, autres sociétés ou personnes de confiance qui effectuent le travail sur la plateforme Varibox.net, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des entreprises, des organisations, des institutions ou des personnes tierces que si nous pensons que la divulgation de ces informations est raisonnablement justifiée pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire.

 

15. La durée de conservation de vos données.

Après l’inscription à Varibox.net vous avez un accès continu à notre plateforme. Cependant, lorsque nous ne détectons une inactivité de plus 6 mois de votre part, nous vous considérons en tant que l’utilisateur inactif et nous pouvons conserver vos données personnelles pour une période subséquente de 36 mois (3 ans). Par la suite nous allons les supprimer de notre base de données et les placer dans une base d’exclusions afin de pouvoir justifier nos traitements. Pour les cookies, nous pouvons conserver vos données personnelles pour la période de 13 mois. Vous pouvez également nous contacter à info@varibase.com et nous demander à tout moment de rectifier ou de supprimer vos données personnelles de notre base de données. Nous avons un mois pour effectuer votre demande. Nous avons le droit de conserver les contactes supprimés dans une base d’opposition afin de ne plus les solliciter dans l’avenir et de pouvoir justifier nos traitements et de leur conformité avec la réglementation.

 

16. Le consentement pour la collecte des données.

Lors de votre première l’inscription à Varibox.net, nous vous demandons de cocher la case qui stipule que vous acceptez nos CONDITIONS DE VENTE, D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ. Il est donc très important que vous preniez votre temps de lire attentivement les règles présentes dans cette page.

 

17. Liens hypertextes et Cookies

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de varibox.net ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Varibase. Le site dépose deux types de cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur :

  • Cookie stockant des informations fournies par l’utilisateur : ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site et stocke les informations de contact que l’utilisateur a éventuellement saisi de son plein gré durant sa visite (nom, société, téléphone, email, sujet, message).
  • Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur : le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Varibase à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Varibase et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Varibase, l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

 

18. Le consentement pour utilisation des cookies.

Les cookies sont des données qui sont téléchargées ou stockées sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cochant la case « accepter les conditions d’utilisation », vous acceptez l’utilisation des cookies. Nous vous informons que vous pouvez les désactiver en tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisir le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquer sur l’icône « Vie privée »
  • Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • Choisir le menu « Fichier » puis « Préférences » et « Vie Privée »

Il est important que vous compreniez que si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

 

19. La garantie de la sécurité des données.

Grace aux données que vous nous communiquez nous somme en mesure de vous offrir de meilleurs services. Vos données sont confidentielles. Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données que vous nous communiquez, ainsi que contre leurs modifications, divulgations et destructions non autorisés. Plus précisément : Selon le principe de “minimisation des données”, nous ne collectons que les seules données personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé. L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés de Varibase, ces sous-traitants et au gestionnaire de domaine Varibox.net qui ont besoin d’accéder à la plateforme afin de rassurer son bon fonctionnement. Ces personnes sont soumises à des strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations. Nous mettons en place le contrôle interne sur la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles, ainsi que les mesures techniques et physiques afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.

 

20. Informations Générales

Éditeur du présent site varibox.net :

Varibase Inc., 50 rue Queen, bureau 203, Montréal, (QC) H3C 2N5, Canada (ci-dessous appelé « Varibase »). Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, écrivez à info@varibase.com

 

21. Crédits

Le site a été réalisé par VARIBASE.

Direction de publication : Éric Azara, Président de Varibase

Photos : Stocksy et Shutterstock

Conception, réalisation technique du site : VARIBASE

 

22. Hébergeur

Ce site est hébergé par :OVH, 40 Rue de l'Industrie, Melocheville, (QC) J6N 1V4, Canada.

 

23. Modifications

Les présentes CONDITIONS DE VENTE, D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ peuvent être amenées à changer. Tous les changements concernant la diminution de vos droits ne sauraient être appliquée sans votre consentement. Lors de toute modification des présentes règles, nous les publierons sur cette page, et dans les cas où il s’agirait de changements significatifs, nous vous enverrons une notification par email. Les versions précédentes des présentes règles seront archivées et peuvent être mise à votre disposition sur simple demande.

 

24. Lois applicables

Les présentes conditions générales sont interprétées et régies par les lois de la province du Québec, Canada. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.

 

 

 

Dernière mise à jour : 02 mai 2018

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